Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur prenomance.com est :

• MIGIA, SIREN 107 067 977, SIRET (siège) 107 067 977 00010
• Contact : contact@prenomance.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à cette adresse. En l'absence de délégué à la protection des données (DPO) formellement désigné à ce stade — la taille de la structure ne le rend pas obligatoire (art. 37 RGPD) —, ces demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.

Prenomance.com ne vend aucune donnée personnelle et ne pratique aucun profilage à finalité commerciale. Les traitements suivants sont mis en œuvre :

a) Compte utilisateur

• Données : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), et le cas échéant nom/pseudonyme si l'utilisateur les renseigne.
• Finalité : création et gestion du compte, authentification, accès aux fonctionnalités personnalisées (favoris, listes).
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — la création d'un compte constitue l'acceptation des conditions d'utilisation du service.

b) Favoris et listes de prénoms

• Données : prénoms sélectionnés, listes créées par l'utilisateur, associées à son compte.
• Finalité : permettre à l'utilisateur de sauvegarder et retrouver ses sélections.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

c) Formulaire de contact

• Données : nom, adresse e-mail, contenu du message, et toute donnée que l'utilisateur choisit d'y inclure.
• Finalité : répondre à la demande de l'utilisateur.
• Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées (art. 6.1.f RGPD), ou exécution de mesures précontractuelles si la demande porte sur le service.

d) Cookies et traceurs

• Cookies techniques (strictement nécessaires) : maintien de la session de connexion, mémorisation des préférences. Base légale : nécessaires au fonctionnement du site, dispensés de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).
• Cookies de mesure d'audience, le cas échéant : uniquement s'ils sont déployés selon des modalités exemptées de consentement (mesure d'audience strictement nécessaire, anonymisée, conforme aux recommandations CNIL) ou, à défaut, après recueil du consentement de l'utilisateur via un bandeau dédié.

À ce jour, aucun outil de mesure d'audience ni traceur tiers n'est déployé sur le site. Le cas échéant, cette section sera complétée avec le nom de l'outil, sa finalité précise et son régime de consentement, et la présente politique sera mise à jour et soumise à la direction juridique avant sa mise en ligne.

e) Contenus statistiques et éditoriaux agrégés

Le site peut produire des analyses statistiques agrégées sur les prénoms (tendances, popularité, données croisées à des fins éditoriales). Ces analyses ne portent jamais sur des personnes identifiées ou identifiables : seuls des agrégats anonymes sont publiés. Lorsque ces analyses s'appuient sur des données à caractère personnel en amont du calcul (ex. bases de données publiques ou partenaires), ce traitement fait l'objet d'un cadrage RGPD spécifique et distinct, validé par la direction juridique avant toute mise en ligne.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de MIGIA nécessaires à l'exploitation du site. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement du site et de la base de données. Hébergement situé en France/Union européenne — pas de transfert de données hors UE à ce jour.

À ce jour, aucun autre sous-traitant technique (envoi d'e-mails transactionnels, outil de support client, etc.) n'est utilisé. Le cas échéant, tout nouveau sous-traitant sera listé ici avec sa finalité avant la mise en production de l'outil concerné.

Les durées de conservation appliquées, conformes aux recommandations de la CNIL, sont les suivantes :

• Compte utilisateur (et données associées : favoris, listes) : conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité, les données sont supprimées ou anonymisées après 3 ans sans connexion, après l'envoi d'un e-mail de rappel.
• Demande via le formulaire de contact : conservée 3 ans maximum à compter du dernier échange, puis supprimée ou archivée de façon anonymisée.
• Cookies : durée de vie maximale de 13 mois (recommandation CNIL), renouvelable au recueil d'un nouveau consentement le cas échéant.
• Données de connexion / logs techniques (sécurité, lutte contre la fraude) : conservées 1 an, conformément aux obligations légales de conservation applicables aux hébergeurs et éditeurs (code des postes et des communications électroniques).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d’opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un tiers, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement et est automatisé.

Modalités d’exercice : ces droits s'exercent par simple demande à contact@prenomance.com, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes (information donnée dans ce cas).

Droit de réclamation : en cas de désaccord sur la manière dont ses données sont traitées, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — ou via www.cnil.fr.

MIGIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des mots de passe, accès restreints, hébergement sécurisé chez OVH) pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

Le site n'est pas spécifiquement destiné aux mineurs. Le cas échéant, si le service venait à viser ou accepter des utilisateurs mineurs, une clause spécifique sur le consentement parental (art. 8 RGPD, seuil de 15 ans en droit français) serait ajoutée, et la présente politique mise à jour et soumise à la direction juridique.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par un moyen approprié (bandeau sur le site ou e-mail).

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@prenomance.com.